Conditions générales

Objet

Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent à l’ensemble des offres relatives aux prestations de formation. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CG. Toute condition contraire, notamment celles stipulées par le client, ne saurait prévaloir sur les présentes CG, sauf acceptation formelle et écrite de SensioLabs, et ce, quel que soit le moment où elles auront été portées à la connaissance de SensioLabs. Le fait que SensioLabs ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes CG ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CG peuvent être modifiées. La version applicable est la version la plus récente disponible sur le site https://sensiolabs.com à la date de la commande. Le client garantit le respect des présentes CG par l’ensemble de ses salariés, agents et représentants. Le client reconnaît avoir reçu de SensioLabs, préalablement à toute commande, toutes les informations et conseils nécessaires lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

La plateforme SensioLabs University est une plateforme d’e-learning pouvant être incluse dans l’offre de formation. Des conditions spécifiques s’y appliquent : https://university.sensiolabs.com/terms-and-conditions

Commande

Toute commande de formation inter-entreprises implique l’acceptation du programme disponible sur le site internet de SensioLabs à la date de la commande.

Toute commande de formation intra-entreprise implique l’acceptation du contenu de la formation tel que décrit dans le devis (pédagogique et financier), dont une copie est remise au client.

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le client transmet sa demande d’inscription par l’un des moyens suivants :

• Inscription via notre site internet

• Envoi d’un email indiquant la demande d’inscription et comportant les coordonnées du client (nom, prénom, fonction, adresse, raison sociale le cas échéant), ainsi que les dates, l’intitulé de la formation et le nombre de participants

• Envoi par courrier d’un devis ou formulaire d’inscription dûment complété et signé

Le passage d’une commande ferme et définitive vaut acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CG. SensioLabs se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment, sans préavis.

Prérequis

SensioLabs précise les connaissances préalables nécessaires pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Certains modules peuvent nécessiter un entretien ou un test préalable. Il appartient au client de s’assurer que les stagiaires remplissent les prérequis indiqués dans le programme correspondant. SensioLabs ne saurait être tenue responsable d’une inadéquation entre la formation dispensée et le niveau initial des participants.

Prestations

SensioLabs dispense des formations en intra-entreprise et en inter-entreprises. Des logiciels peuvent être installés sur les postes des clients ou fournis via des postes équipés. Le client ne bénéficie que d’un droit d’utilisation temporaire des logiciels.

SensioLabs est libre de ses méthodes pédagogiques. Les contenus peuvent être adaptés selon l’état de l’art, le niveau des participants ou les besoins du groupe, dans le respect des certifications qualité.

Le nombre de participants est limité et les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée. Une offre ne vaut pas inscription.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et soumis à la TVA en vigueur. Les factures sont exigibles à réception.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (hors France), chèque ou virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités et peut conduire à la suspension des prestations.

Toute formation commencée est due en totalité.

Annulation, absence ou report

Toute annulation doit être notifiée par téléphone et confirmée par écrit.

• Plus d’un mois avant le début : 10 %

• Entre trois semaines et un mois : 30 %

• Entre deux et trois semaines : 70 %

• Moins de deux semaines : 100 %

Toute absence non signalée entraîne la facturation intégrale.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de SensioLabs est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant payé par le client. Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports et méthodes demeure la propriété exclusive de SensioLabs. Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon.

Les obligations de confidentialité s’appliquent pendant la durée du contrat et cinq ans après son expiration.

Force majeure

SensioLabs ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

Protection des données personnelles

SensioLabs agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les données sont traitées uniquement pour l’exécution des prestations et conformément aux instructions du client.

Les droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : privacy@sensiolabs.com

Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre.